Identification

Identifiant

Mot de passe


Merci de bien vouloir
vous identifier




Logo
Vous êtes ici :  




Votre spécialiste du matériel de dépannage
Tel : 0953 900 910
contact@dcango.com




Extincteurs

Par arrêté d'octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes NF EN 3-1, 3-2, 3-3, 3-4 et 3-5 (selon la catégorie de l'appareil) pour tous les extincteurs fabriqués, importés, offerts, vendus, loués ou distribués sur le territoire français.
La présence d'un marquage NF sur un extincteur est une présomption de preuve de la conformité de l'appareil avec les normes sus-citées.
Ces normes françaises ont été homologuées et transposées au niveau européen. Par conséquent, la présence d'un marquage CE sur un extincteur est également une présomption de conformité de l'appareil à l'une de ces normes.
Ainsi, un marquage CE sur un extincteur est suffisant pour présumer de sa conformité.

Textes et références sur demande ...



Taxe à l'essieu

Réponse écrite du Bureau des Douanes de Montpellier le 19-10-2018

le Règlement Particulier Taxe Spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) énonce qu'il est admis que la taxe à l'essieu soit assise sur le poids à vide de ces véhicules, sous réserve qu'ils n'effectuent pas de transports de marchandises, autres que ceux pour lesquels ils sont normalement conçus (activité normale de dépannage, transport de véhicule en panne ou accidenté).

Par ailleurs, les mentions sur le certificat d'immatriculation du genre VASP et de la carrosserie DEPANNAGE sans précision de l'engin de levage sont suffisantes pour assujettir un véhicule à la TSVR, sous réserve des conditions d'exploitation énoncées supra.

Un véhicule de dépannage équipé d'un engin de levage et muni d'un plateau sur lequel il peut transporter un véhicule en panne ou accidenté, bénéficie de cette disposition s'il effectue ce dépannage dans les conditions normales de son exploitation, que le véhicule dépanné soit tracté par l'engin de levage ou posé sur le plateau. Par « engin de levage », il convient de comprendre tant les bras de levage que les treuils. S'il est fait mention de VASP et DEPANNAGE sur le certificat d'immatriculation de ce véhicule ainsi que d'un poids à vide : inférieur à 12 tonnes, le véhicule est placé hors du champ d'application de la TSVR ; égal ou supérieur à 12 tonnes, le véhicule est soumis à la taxe à l'essieu et doit être imposé au tarif correspondant à son poids à vide.

Textes et références sur demande ...



Temps de conduite

Les dépanneuses sont dispensées de l'enregistrement des temps de conduite dans un rayon de 100Km autour du dépôt.
Ceci découle d'un Réglement européen confirmé par un décret de 2008

Textes et références sur demande ...



Si vous avez besoin des textes de références, contactez-nous au 0953 900 910



 
   L'accueil    3.5T    7.5T    12T    26T    4x4    Équiper    Vous    Contact 
V1.8 © 2012-2016      DCanGo sarl -     Contact : - Produit par Erous (94)